Une École au service de la formation de ses étudiants

Les succès de la formation des étudiants en droit sont nombreux. Au premier rang de ces réussites, l’on peut sans doute souligner l’extrême richesse de la diversité des parcours désormais offerts aux étudiants : outre la filière générale assortie du collège supérieur du droit, l’ouverture de bi-diplômes, la création de l’école européenne de droit, mais encore le développement de l’internationalisation des études dès la L1 et la diversité des Masters constituent des atouts forts. Il conviendra de les renforcer afin d’améliorer encore l’insertion professionnelle des étudiants.

Néanmoins, nos études ont rencontré des écueils qui, au fil du temps, n’ont cessé de s’aggraver.  Deux d’entre eux, plus préoccupants, peuvent être cités en ce qu’ils sont liés. D’une part, le temps d’enseignement en L et M n’a cessé de se réduire au fil des années alors que le poids des examens n’a corrélativement jamais cessé de s’alourdir étouffant les étudiants, mais également les enseignants et le personnel administratif en charge de les organiser. D’autre part, par manque de temps, l’enseignement du contenu, souvent spécialisé et par nature périssable, l’a souvent emporté sur le temps de l’acquisition des méthodes, de la culture fondamentale du juriste, de l’ouverture aux questions sociétales et du développement de la réflexion personnelle des étudiants. Autant d’atouts qui conféraient pourtant à l’université une réelle spécificité au profit de ses étudiants.

Donner un sens aux études de droit dans une école universitaire dans l’objectif d’accueillir les étudiants les plus motivés et de leur offrir une formation de juriste de haut niveau en adéquation avec la société.  

Refonder les études de droit en tirant le meilleur parti de ses spécificités et valoriser les étudiants en droit afin qu’ils construisent leurs parcours en responsabilité et liberté. Ces deux piliers de la formation en droit sont indissociables.

L’objectif est de refonder la formation des étudiants en droit afin de :

– former des juristes généralistes en 3 ans (LD/CSD, LDA, LDE, LED, LDI, LDG) ;

– former des juristes spécialistes en 5 ans (M1-M2) ;

– former des juristes docteurs en 8 ans (doctorat) ;

La mise en valeur des trois parcours s’accompagnera de la création par la communauté des enseignants en Licence et Master, et par le conseil de l’école doctorale pour le niveau doctorat de référentiels des attendus. Chaque étudiant entrant dans un des niveaux (L, M , D) aura ainsi une parfaite connaissance des objectifs poursuivis. Chacun des niveaux constituera ainsi un tout cohérent accompagné d’objectifs clairs et connus de tous.

Par exemple : à l’entrée en L, chaque étudiant aura une connaissance claire des compétences attendues à la fin de L3. Pour le guider dans sa compréhension, le référentiel sera progressif, les compétences attendues étant détaillées pour chaque fin d’année (examen du S2, S4 et S6). Ces référentiels concerneront tant le fond des connaissances que les méthodes (quel type d’exercice maîtriser en L1, L2, L3 ; etc.).

Dans ce cadre sera posée la question des examens communs par matière.

Au-delà, la rénovation de la formation s’accompagnera d’une politique plus avancée d’accréditation et de labellisation de ses formations qui conduira à prendre en considération des données encore trop peu utilisées (qualité des formations, intégration professionnelle, rigueur des procédures d’évaluation, etc.). Seule cette démarche de qualité sera à même d’attirer les meilleurs étudiants français, européens et internationaux dès la L1, puis en M1 et en doctorat.

L’école de droit a vocation à attirer les meilleurs étudiants, tout en veillant à demeurer ouverte à TOUS les étudiants motivés.
  • Attirer les meilleurs étudiants
 Afin d’attirer les meilleurs étudiants dans les filières droit, il convient de continuer à leur offrir des formations adaptées et de les développer.
  • Volonté réaffirmée d’attirer les meilleurs étudiants du bassin (et au-delà) :
    • dans la filière générale droit en leur offrant dès le S2 la possibilité d’intégrer un Collège Supérieur du Droit remanié et adapté à la sélection en M.
    • dans les filières sélectives LDA, LDMH, LDIs (sous la bannière Ecole européenne du droit), LED et LDG.
  • Développer dans le cadre d’une politique de site, des licences « bi-diplômantes » mais également des Masters « bi-diplômants » dont les cours pourraient se donner sur site et/ou à distance (dans le cas de cohabilitation entre plusieurs universités ou Ecole du site) de préférence en alternance. Cette double diplomation doit se bâtir en considération de deux piliers :
    • Les Masters proposés sur le site ;
    • Les débouchés professionnels des formations.
Par exemple, création de parcours Master cohabilités avec INP/INSA/SUPAERO (« Droit et Ingénierie » ) ; avec par ex. UT2 Jean-Jaurès(« Patrimoine »), avec Sciences po, etc.
  • Développer des parcours innovants construits, notamment, autour des langues et des partenariats avec les universités étrangères (européennes et extra européennes), afin de compléter les parcours LDA, LDMH et LDI et d’offrir aux étudiants qui le souhaitent un parcours différenciant. Ces parcours seront aussi l’occasion d’accroitre l’attractivité de l’Ecole de droit à l’étranger afin d’accueillir davantage encore qu’aujourd’hui des étudiants étrangers.
  • Demeurer une Ecole de droit ouverte et solidaire : l’Ecole de la réussite.
Dans la continuité de nos traditions universitaires, aucune restriction volontaire des capacités d’accueil à l’entrée en première année de filière générale droit ne doit être mise en place. La vocation de l’université demeure d’accueillir les bacheliers qui le souhaitent dès lors qu’ils possèdent les prérequis pour ce faire. Le rôle de l’université est de confier à tous les outils nécessaires à leur réussite, à leur progression, au développement de leur capacité de travail pour leur permettre d’atteindre en toute autonomie la maîtrise de la matière juridique. Néanmoins, un effort particulier sera réalisé sur la première année à destination des étudiants (TD à effectif réduit, voire très réduit en fonction de la présence ou de l’absence de prérequis / renforcement de l’accompagnement pédagogique / tutorat Master-Licence pour première année, université d’été/remise à niveau). Tous les dispositifs actuels en faveur de la réussite étudiante en première année doivent être évalués afin de conserver et d’amplifier ceux qui fonctionnent auprès des étudiants et d’en créer d’autres. L’objectif est de donner une réelle chance à tout étudiant inscrit, aidé pour ce faire, dans un esprit d’Ecole (cf infra sur cet esprit) : Ces dispositifs seront rassemblés sous la bannière de l’Ecole de la réussite et idéalement seront financés par la Fondation de l’Ecole de droit (v. Une Ecole de droit au cœur de la Cité).

Généralisation d’un tutorat inter-promotion : Les L2/L3/Masters seront mobilisés au soutien des L1 par un tutorat généralisé et valorisé dans le Compte de Formation Etudiant (cf infra). Ce soutien pourra aussi être encadré par les Doctorants et des personnels enseignants-chercheurs titulaires ainsi que par du personnel administratif dédié.

 
  • Réaliser un premier bilan pédagogique en fin de première année
L’ouverture souhaitée à tous les étudiants disposant des prérequis implique de s’assurer qu’en fin de première année de Licence 1 les étudiants disposent d’un niveau compatible avec une poursuite d’étude au sein de la Faculté. Ce premier bilan pédagogique suppose deux points essentiels : – d’une part, , l’établissement du référentiel des compétences attendues d’un étudiant en fin de premier semestre puis, surtout, en fin de Licence 1 (cf supra). – d’autre part, , l’adhésion des personnels enseignants-chercheurs qui enseignent en première année.  Des possibilités encadrées de redoubler devront être prévues afin d’accompagner au mieux les étudiants motivés.  
  • Conserver et développer les passerelles vers la Licence 2/Licence 3
Du point de vue institutionnel, les passerelles vers la Licence 2 / Licence 3 devront être conservées pour celles existant d’ores et déjà (PASS ; Prépa D1 ENS, etc.) et pourront éventuellement être développées à raison de la politique de site. Au surplus, il conviendra d’avoir une politique dynamique visant à attirer ces étudiants vers des parcours de l’Ecole de droit mettant en valeur leurs acquis. Par exemple, les étudiants de Prépa D1 ENS peuvent intégrer un parcours en Licence Droit/Gestion et le poursuivre dans un Magistère adapté (cf JAFB Rennes, JAI Nancy, MDAE Paris1).

Constat : La sélection en Master a bouleversé le schéma des études de droit. Jusqu’alors, elle a été largement subie, ce qui se comprend s’agissant d’une réforme qui n’a pas été voulue par les facultés de droit et pour lesquelles elles n’ont pas reçu les moyens adaptés. Par ailleurs, en l’état actuel, elle conduit à écarter nombre d’étudiants contraints d’arrêter leurs études ou de les continuer en dehors de l’Université, ce qui ne constitue le plus souvent pas leur premier choix.

Evolutions : Cette réforme étant en vigueur, elle doit toutefois être prise en considération. D’une part, les moyens locaux, régionaux et/ou nationaux doivent être mis en œuvre afin que la sélection des étudiants à l’entrée en Master puisse se dérouler dans les meilleures conditions, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui faute d’outils adéquats et ce malgré le dévouement des directeurs de Master. D’autre part, du point du point de vue de la formation des étudiants, il est nécessaire de considérer cette réforme et, en amont (niveau L) et en aval (niveau M), de la prendre en considération à sa juste mesure afin d’en faire une « chance » et non une « punition » pour les étudiants écartés en fin de Licence et de maximiser les effets de la réforme pour les étudiants retenus en M.

  • La licence de l’Ecole de droit : Une formation de juriste généraliste.
 

Objectif : former en 3 ans des juristes généralistes de haute qualité en axant leur formation pendant les 6 premiers semestres sur les notions, les méthodes et les matières fondamentales à leur compréhension et leur insertion dans la société (quelle que soit la voie choisie après la licence). Il s’agit, institutionnellement, d’éviter une spécialisation trop rapide des étudiants dans leurs cursus, le niveau M étant dédié à cette spécialisation.

Il s’agit de former des étudiants dans l’objectif qu’ils soient aptes, en fin de Licence, à développer une méthodologie et une réflexion sur les questions sociétales relevant des cours de Licence afin de poursuivre dans de bonnes conditions leur cursus de spécialisation à l’université ou dans un autre cadre : école, entreprise, etc.  

Remarque : l’objectif de former des juristes généralistes doit s’adapter à la « filière ». Ainsi, une réflexion doit être menée en LED et LDG, dont le contenu des enseignements est encore, parfois, trop dépendant des filières mères (droit, éco, gestion…). Il s’agira alors de renforcer leurs spécificités tout en veillant à ce qu’elles forment des juristes généralistes.

Cette volonté d’affirmer la vocation généraliste de la licence en droit implique une réflexion sur l’organisation, le contenu et les méthodes d’enseignements qui doivent être orientés dans deux directions :

  • Retour vers les fondamentaux de la pensée juridique tant en termes de contenus qu’en terme d’acquisition des méthodes ;
  • Développement de l’appréhension du monde qui entoure les étudiants (ce point sera développé infra avec les propositions sur la valorisation des étudiants).
 

Ces orientations doivent se traduire du point de vue de la réorganisation des enseignements, de la réflexion sur le contenu des enseignements et de la remise à plat du contrôle des connaissances.

  • La réorganisation des enseignements en Licence.

Plusieurs possibilités s’offrent pour remettre en valeur les enseignements fondamentaux en Licence. Parmi elles certaines actions peuvent porter sur les cours et/ou sur les travaux dirigés qui sont les deux piliers pédagogiques de la Licence.

S’agissant des cours, des pistes sont envisageables :

  • Etablir des volumes horaires différenciés des cours selon les matières et/ou les choix de travaux dirigés. Il s’agit ici de donner plus de temps aux matières essentielles de L1, L2 et L3. Ces matières essentielles peuvent être définies objectivement ou subjectivement (à raison du choix du td réalisé par l’étudiant). Cette manière de procéder vise également à favoriser l’innovation pédagogique dans les matières choisies en TD par les étudiants.
 

Exemple : un étudiant ayant choisi en L2 S3 Droit civil 1 (UE7) et Droit administratif 1 (UE8) suivra 39 heures de cours magistral dans ces matières (au lieu de 33) et 10 séances de TD (au lieu de 9), ce qui représente 13 semaines de cours (à moins que le rythme de cours/semaine soit augmenté, ce qui ne paraît pas nécessairement souhaitable ; à étudier avec S.).

En revanche, les 4 autres cours du « Bloc de connaissance 2 » passent à 27 heures à son égard (au lieu de 33), car il ne les a pas choisi en TD. (NB Ces cours, en revanche passent également à 39 heures pour les étudiants ayant choisi ces matières en TD).

Le volant de 12 heures qui n’est donc pas obligatoire pour les étudiants qui n’ont pas choisi le cours en TD sera consacré à des dispositifs d’innovation pédagogique adapté à chaque matière et selon la volonté de l’enseignant (complément de cours, culture juridique liée au cours, exercices en amphithéâtre, « pédagogie inversée », interventions de tiers, etc.) afin d’approfondir la matière. Ils n’auront pas nécessairement lieu en fin de semestre mais plutôt tout au long du semestre (l’enseignant restera libre de ce choix).

L’objectif : rendre du temps d’enseignement et d’apprentissage tout en modernisant le cours magistral.

Il en résulte que :

– Collectivement, les enseignants retrouvent le temps d’enseigner et d’expliquer le cours à leurs étudiants ;

– Les étudiants ont davantage de temps à consacrer aux cours assortis de TD ;

– La culture juridique des étudiants est préservée par l’accès à tous les cours magistraux.

Remarque : De manière générale au niveau Licence, le recours aux enseignements à distance doit être restreint (contrairement au niveau M où pourra être approfondie une réflexion sur cet outil qui permet, par exemple, de conserver le contact avec des étudiants en stage; cf infra), ce qui suppose que l’accueil des enseignants et des étudiants dans les amphithéâtres s’améliore.

  • Envisager lorsque cela est utile et possible une « annualisation » de certains cours afin de privilégier une continuité pédagogique.

 

S’agissant des TD, des pistes sont envisageables :

  • Travailler sur la question des travaux dirigés de manière renouvelée ; notamment, la question du 3ème TD, largement pratiqué dans d’autres facultés, devra être posée.
  • Institutionnaliser un TD de révision afin de prendre le temps avec les étudiants de revoir les points essentiels.
  • La réflexion sur le contenu des enseignements en Licence

Les maquettes peuvent être revues dans trois directions, auxquelles s’ajoute désormais l’articulation L/M.

  • Réaliser un bilan, sans a priori, des matières enseignées en Licence afin de s’assurer qu’elles correspondent aux méthodes et notions fondamentales dont un étudiant a besoin pour assurer sa formation de juriste généraliste. Ne pas exclure le remplacement de certains cours par d’autres, y compris en créant de nouveaux cours si nécessaire. Revoir également si nécessaire l’ordre des enseignements.

 

A ce titre, il conviendra de repenser la place de l’enseignement des langues en Licence. Insuffisante, en raison du trop peu de moyens alloués (particulièrement en L1 où il serait utile de réintégrer de véritables cours au surplus de la « plateforme »), l’apprentissage des langues est un élément essentiel de la formation d’un juriste généraliste. Il conviendra donc de repenser cette formation afin de lui rendre la place qu’elle doit légitimement occuper. Selon les options choisies, elle pourra être généralisée ou ciblée dans le cadre de la valorisation des étudiants (v. infra) en L1, puis en L2 et L3,  la formation en langue devra nécessairement suivre l’allongement du temps d’enseignement proposé, par une augmentation des séances proposées.

Par ailleurs, à titre expérimental, pourrait être mis en place chaque semestre du S1 au S6 un cours enseigné en anglais (plutôt qu’en Français).

A ce titre également, il conviendra de repenser la place de l’enseignement de la culture juridique en Licence. Si l’allongement de l’année universitaire et des cours assortis de TD doit être l’occasion pour les enseignants de renforcer l’apprentissage de la culture juridique correspondante aux matières (v. supra), il peut également être envisagé des cycles de conférences en complément des cours. L’objectif est de fournir aux étudiants les clefs explicatives communes du droit qu’ils apprennent par ailleurs au travers d’une réflexion sur la formation de la pensée juridique (L1), les avancées du droit (L2), les notions juridiques fondamentales (L3S6).

  • Créer davantage de liens, en Licence, entre le droit public et le droit privé: introduction, institutions juridictionnelles, contrat, responsabilité, droit du travail/droit de la fonction publique, etc. pourraient notamment faire l’objet de cours expérimentaux communs sur la base du « volontariat » des chargés de cours. En cas de succès, cette nouvelle maquette pourrait être généralisée dans le cadre des prochaines accréditations.
  • Mieux articuler les niveaux Licence/Master.

A l’occasion de la rénovation du M, l’articulation Licence/Master doit être repensée. Sans faire perdre sa spécificité au niveau L qui doit devenir une formation de juriste généraliste, il doit être en accordance avec le niveau M dont il ne peut être déconnecté.

Concrètement, des heures de formation et d’enseignement doivent, d’une manière ou d’une autre, apparaître dans les maquettes de Licence, par ailleurs recentrées sur les matières fondamentales, afin de présenter les différents parcours de Master non représentés en Licence. Il s’agirait ici de cycles courts qui seraient expérimentés sous la responsabilité des directeurs/enseignants des parcours qui seraient intégrés dans les maquettes de Licence 2/Licence 3. Ces cycles ne seraient pas nécessairement obligatoires pour les étudiants mais valorisés dans leur Compte de formation étudiant (v. infra).

  • La remise à plat du contrôle des connaissances en Licence.

En Licence, il paraît urgent de rendre du temps d’enseignement, de conférences, de projet et de travail personnel aux étudiants des trois premières années (allongement significatif des périodes de cours de l’année universitaire) en desserrant l’étau des examens, quelle que soit la filière considérée.

Tant les étudiants, les personnels des scolarités que les personnels enseignants-chercheurs consacrent trop de temps à préparer, passer et corriger des examens. Sans même compter leur préparation, les examens mobilisent 9 semaines du calendrier universitaire, auxquelles il faut ajouter 9 semaines de corrections/délibérations, dont au moins deux d’entre elles sont pendant les vacances de Noël (correction examen du semestre impair).

Au total ce sont a minima (sans compter leur préparation) 18 semaines par année universitaire qui sont consacrées aux examens.

Pour mémoire, on rappelle ici que les cours en Licence occupent au mieux 22 semaines par année universitaire.

La place prise par les examens est d’une part le résultat de la semestrialisation (et de l’abandon corrélatif du mécanisme d’admissibilité/admission) et d’autre part d’une « dérive » du système mis en place qui a consisté à reproduire dans un semestre de 11 semaines (partiel/examen), ce qui était avant pratiqué sur une année entière d’au moins 24 semaines (partiel en février/examen en mai/rattrapage en septembre).

Cette compression du temps conduit les étudiants, les personnels administratifs et les personnels enseignants-chercheurs à être en situation perpétuelle d’examen.

Une réflexion profonde doit être menée afin de libérer du temps d’enseignement mais aussi tout simplement du temps afin que les personnels administratifs, les personnels enseignants chercheurs et les étudiants puissent développer des projets autres que préparer, passer et corriger des examens… alors même que la plus-value sur la formation des étudiants demeure à prouver.

Aujourd’hui une année universitaire de la faculté de droit (1er septembre/31 aout) comporte 22 semaines de cours (au mieux), 18 semaines d’examen (dont les vacances de Noël en l’état actuel du calendrier universitaire) et 12 semaines d’autres activités (y compris les vacances).

L’objectif est d’atteindre 26 semaines de cours, 12 semaines d’examen et 14 semaines d’activité diverses (dont les vacances).
L’objectif est donc de faciliter et d’alléger les périodes d’examens au profit des périodes d’enseignement et d’activité autre.
Plusieurs pistes sont envisageables. Certaines d’entre elles ont d’ores et déjà été utilisées par le passé. D’autres pas encore.

un préalable : s’interroger avec les étudiants sur la réalité de l’utilité des mal nommés « partiels blancs » ou « galop d’essai ». Souvent placés tard le soir ou le samedi, après quelques semaines à peine de cours, il faudrait en faire le bilan et s’ils doivent être conservés s’interroger la place de la note qui en résulte (en vue notamment d’une harmonisation des pratiques).

des actions sur les écrits : A tous les niveaux de Licence quels qu’ils soient,  deux épreuves écrites sont suffisantes pour évaluer chaque étudiant selon les référentiels mis en place à chaque niveau. Du point de vue matériel, la possibilité d’une épreuve unique de 5 heures au cours de laquelle l’étudiant traite les deux sujets des matières à TD peut être discutée. A défaut, le système actuel peut être conservé (deux fois 3h).

des actions sur les oraux : Plusieurs pistes de réflexion sont envisageables : organisation en lieu et place d’une pluralité d’oraux, d’un grand oral (ce qui suppose que les  enseignants-chercheurs soient mobilisés sur un temps plus court mais sans choix possible des jours ; ce qui suppose que les étudiants ne passent qu’une épreuve avec les « risques » que cela implique) ou d’un tirage au sort des matières, chaque étudiant ne passant qu’1 matière sur 2. D’autres modalités peuvent être envisagées à compter de la Licence 2 (un projet de recherche « transversal » à la place de deux examens de petites matières, ce qui suppose un suivi d’un enseignant-chercheur rémunéré pour cela).

  • Le Master de l’Ecole de droit : une formation de juristes spécialistes 

  • Le constat : Une réforme non aboutie au potentiel important.
La sélection en Master pose des difficultés qui ne sont pas encore résolues, mais auxquelles il est possible d’apporter des débuts de réponse à défaut de l’avènement, pour l’heure, de la plateforme nationale :
  • Mise en valeur des activités universitaires et extra universitaires des étudiants dans le Compte de Formation Etudiant (v. supra) afin de simplifier la lecture des dossiers des étudiants.
  • Création d’un réseau des universités qui pourrait être géographique (par ex. les universités méridionales : Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole) ou non, afin de mieux coordonner nos politiques d’enseignements et de sélection des étudiants en Master 1 (calendrier, échanges de données, etc).
  • Renforcement, au niveau national, de la coordination entre les Masters de même discipline ou thématique, afin qu’il puisse exister une meilleure orientation des étudiants en fonction, par exemple, des différentes « sensibilités » développées par les Master, ce que les étudiants ne perçoivent pas nécessairement.

Quoi qu’il en soit de ces réelles difficultés, il convient néanmoins de tirer le meilleur parti de cette réforme au profit des étudiants de l’Ecole de droit.

  • L’objectif : faire des Masters des écoles de spécialisation de haut niveau des étudiants en droit

Il apparaît avec certitude que le niveau Master offre aux étudiants qui y poursuivent leurs études une réelle opportunité. Après une licence généraliste, ils constituent de véritables écoles de spécialisation qui offrent de nouvelles opportunités aux étudiants qu’ils choisissent une voie professionnelle ou une voie recherche. L’objectif est en effet que les deux années de Master soient comprises comme un ensemble unitaire et cohérent qui permette d’arriver à un haut degré d’enseignement et à un haut degré d’intégration des promotions M1 et M2 dans une perspective professionnalisante.

En effet, portes de l’insertion professionnelle des étudiants (avec ou sans concours), les Masters sont les fleurons de la formation dispensés à l’Ecole. Véritables écoles de spécialisation en 2 années, ils doivent proposer aux étudiants non seulement des formations en adéquation avec les débouchés professionnels, mais également anticiper les débouchés de demain.

En conséquence, le niveau Master doit perpétuellement s’adapter en créant, modifiant, supprimant certains parcours au profit des étudiants.

Moyens : Pour parvenir à cet objectif, plusieurs mouvements, en réalité déjà enclenchés par les responsables des masters, pourront être amplifiés tant du point de vue purement matériel que dans les maquettes proposées aux étudiants.
  • Du point de vue « matériel »,
  • Encourager une plus grande flexibilité des modalités d’enseignement (par le recours à l’enseignement à distance).
  • Faciliter l’aménagement du calendrier des enseignements (dans l’objectif de répartir l’année d’enseignement différemment en fonction des périodes de stage, d’alternance, d’apprentissage…).
  • Du point de vue des maquettes,
  • Les Masters doivent continuer à faire une place ou même à renforcer la place faite à l’enseignement des langues, notamment en Master 2 par l’introduction d’un semestre de langue (qui peut prendre des formes diverses en fonction des Masters).
  • Les voies professionnelles des Masters doivent faire une place encore plus importante (dès le M1) aux stages/alternance en utilisant si nécessaire les outils de cours à distance au cours des deux années de Master. En particulier l’alternance doit être développée dans les champs qui le permettent afin d’assurer une insertion la plus harmonieuse possible de nos étudiants dans le monde professionnel.

L’Ecole de droit mettra à disposition des directeurs de Masters tous les moyens nécessaires, s’ils le souhaitent, pour mettre en place l’alternance dans les Masters.

  • Les voies « recherche » des Masters doivent faire une place privilégiée à la recherche et à ses méthodes dès le Master 1 :

– D’une part, pour tous les étudiants inscrits en voie recherche, il conviendra qu’une initiation à la recherche soit mise en place dès le Master 1. A la volonté de la direction du Master, il  peut prendre plusieurs formes (individuelle, collective, participation au colloque annuel de l’Ecole de droit – cf fiche 3 Une Ecole de droit forte et rayonnante, etc.).

D’autre part, dans la continuité des enseignements de culture générale juridique développés en Licence (voir supra), seront créés des séminaires communs à tous les étudiants en Master/doctorat (public, privé, histoire du droit) ayant choisi la voie recherche :

  • Conférences de philosophie, de théorie, d’épistémologie
  • Conférences thématiques animées par les collègues en début de carrière (Post-doc, MCR, PR)
  • Conférences de méthodes du chercheur (déontologie – plagiat, citation -, diffusion des écrits, etc.)

Ces conférences seront mutualisées par l’Ecole doctorale (v. Fiche 2 Une Ecole au soutien de la recherche en droit)

– De dernière part, afin d’attirer les meilleurs étudiants en voie recherche, seront créés des PhD track s’adressant dès le Master 1 aux étudiants à haut potentiel. Dès leur première année de Master, ils seront rattachés aux activités de recherche développées dans l’Ecole et accompagnés pour cela par un enseignant-chercheur qui suivra chaque étudiant.

L’effort pour la promotion de la recherche en droit dès le M1 aura un double objectif :

  • Prendre le temps de développer de manière uniforme l’enseignement des méthodes de recherche afin que les étudiants s’approprient les outils nécessaires à la bonne réalisation d’un projet de recherche (la thèse de doctorat) ambitieux.
  • Attirer les meilleurs étudiants vers la recherche.

Pour cela, il convient de ne plus attendre le Master 2 pour que les étudiants découvrent ce qu’est la recherche en droit. Il est en effet impératif de continuer à former les enseignants-chercheurs de demain.

Le niveau M2 pourrait donner lieu au travail préparatoire à la thèse, préalable à l’inscription en doctorat (pour les étudiants le souhaitant) et à la postulation à un contrat doctoral. De préférence, ce travail prendrait la forme d’un mémoire constituant les premières ébauches du travail de thèse, encadré par un directeur (l’objectif étant d’augmenter le vivier potentiel des doctorants) ; travail qui serait présenté à un premier comité de thèse à la fin du Master 2, puis en fonction de cette première appréciation, pourrait être présenté pour une candidature à un contrat doctoral ou une simple poursuite en thèse (avec une charge d’enseignement de vacataire).

Le développement du « tubulaire » qui peut être souhaitable doit également être l’occasion d’interroger profondément la multitude de Master 2 dans notre école de droit afin d’assurer un niveau d’excellence homogène à nos formations Master.

Remarque 1 : En fonction de l’organisation de la recherche choisie, ces Masters pourraient être intégrés dans des « sous écoles » disciplinaires ou thématiques afin d’accroitre leur visibilité vis-à-vis des étudiants, des partenaires académiques et des partenaires praticiens (voir fiche 2 Une Ecole au soutien de la recherche en droit).

Remarque 2 : La sélection en Master 1 entraîne nécessairement des questionnements sur l’ « origine des étudiants ». Telle qu’elle est aujourd’hui pratiquée, la sélection à l’entrée en Master semble plutôt, par la force des choses, favoriser une sélection locale des étudiants qui demeurent sur site. Dans l’attente de la stabilisation du calendrier harmonisé et de l’avènement d’une plateforme unique qui facilite le travail de sélection considérable des directeurs de Master, il conviendra de prendre garde qu’elle continue à permettre un brassage des étudiants à l’entrée en Master. L’objectif doit demeurer d’attirer de bons étudiants formés dans d’autres facultés/écoles.

Rappelant que le nombre d’étudiants en Licence 3 pourrait à l’avenir être moindre, à raison d’une sélection plus forte à l’issue de la L1 (v. supra), il n’en demeure pas moins que les étudiants diplômés de Licence doivent avoir reçu une formation de juriste généraliste leur permettant
  • soit de continuer en Master s’ils sont sélectionnés ;
  • soit de continuer leur cursus dans d’autres formations (ce point doit être travaillé sur le site toulousain avec les écoles présentes afin d’offrir des passerelles aux étudiants qui ne peuvent ou ne souhaitent continuer en master droit) ;
  • soit d’intégrer le marché de l’emploi.

Concernant cette dernière option, cela implique une collaboration étroite avec les partenaires professionnels, qu’il s’agisse des professions juridiques, mais aussi des syndicats pro (Medef, CPME, etc.) et ordres professionnels. Ces liens doivent être renforcés dès la première année, sans sacrifier à la formation de juriste généraliste pendant ces trois années (v. infra).

 

  • Apporter des solutions aux étudiants qui le souhaitent.
  • En amont de la sélection à l’entrée en Master 1, il peut être judicieux de proposer aux étudiants des licences professionnelles, voire des licences spécialisées. Si l’objectif est de former des juristes généralistes, il convient d’encourager la création de licences ou de licences professionnelles à l’objet plus restreint (par ex. métiers du notariat, juriste copropriété, métiers liés à la restructuration d’entreprise, ) qui peuvent apporter des réponses utiles aux étudiants.

Leur création doit toutefois répondre à deux conditions essentielles :

– La mise en place de ces nouvelles licences résulte d’un partenariat avec des praticiens (ordres, syndicats pro, etc.) afin de diversifier l’offre au profit des étudiants.

– La mise en place de ces nouvelles licences implique que les étudiants soient en régime d’alternance.

  • En aval de la sélection à l’entrée en Master 1, l’Ecole pourra offrir, à la marge, une formation complémentaire post licence aux étudiants qui le souhaitent afin de valoriser leur portefeuille d’expériences et de compétences. Cette formation pourrait prendre la forme de Diplômes Universitaires (DU) à forte vocation professionnelle qui viendrait compléter la formation de juriste généraliste en ayant identifié préalablement des matières pratiques à privilégier en fonction de l’état du marché de l’emploi (le rapprochement avec les praticiens du bassin d’emploi doit permettre cela ; de même les études de l’OFIP devront être développées en partenariat plus avancé avec le SUIO dont il conviendra de discuter de l’intégration partielle ou totale dans l’Ecole de droit).

Il pourrait également être envisagé que les meilleurs étudiants de ces DU puissent bénéficier d’une « passerelle » vers le Master, en fonction de leurs résultats au DU, de leur motivation, et des matières travaillées.

La formation des doctorants est un enjeu majeur pour l’Ecole de droit qui continuera à valoriser ce diplôme de haute valeur ajoutée tant pendant la préparation que lors de l’après-thèse sous l’égide de l’Ecole doctorale dont le budget devra être réévaluée eu égard aux missions qui sont les siennes.

  • Présenter les métiers d’enseignant-chercheur et de chercheur en droit aux étudiants

Il est indispensable que les étudiants, de manière générale, ait une connaissance du métier d’enseignant-chercheur. Non seulement, il s’agit là d’une spécificité très forte de l’Université trop peu mise en avant auprès des étudiants, mais encore de débouchés pour certains de nos étudiants.

Aussi, notamment, lors des présentations métiers, il est nécessaire de systématiquement présenter le doctorat en droit et les métiers de la recherche en droit (université, CNRS, entreprise, haute fonction publique).  

  • Accompagner la rédaction de la thèse de doctorat.

La revalorisation du doctorat en droit passera, au premier chef, par une revalorisation des parcours recherche des Masters qui tendent à s’essouffler. Notamment, le bloc Master doit ainsi être l’occasion de mieux former à la recherche les futurs doctorants au cours des deux années de Master, dès le Master 1 (voir supra).  L’objectif est d’initier les étudiants le souhaitant le plus tôt possible aux méthodes de la recherche en droit.

L’accompagnement des doctorants se fera :

– par la promotion des contrats doctoraux et d’ATER. L’Ecole de droit veillera à ce que ces contrats soient pérennes et si nécessaire en augmentation. 

– au sein des axes de recherche de l’Ecole de droit. Il convient que la qualité de l’accueil matériel des doctorants soit optimale afin de favoriser leur présence à l’Ecole de droit (lorsqu’ils sont sur place) et leur rencontre dans des lieux dédiés à la recherche doctorale.

– par l’école doctorale de droit et science politique remaniée, mais dont on peut souhaiter qu’elle conserve une autonomie afin qu’elle puisse jouer pleinement son rôle dans la formation des doctorants. Formations qui seront, pour certaines, communes aux étudiants de Master ayant choisi la voie recherche (cf supra).

L’école doctorale verra donc son champ d’action élargi à la formation à la recherche des étudiants de Master (voie recherche). Cela supposera donc nécessairement une montée en puissance conséquente de son budget, aujourd’hui insuffisant, malgré l’action de ses directeurs successifs.

  • Préparer l’après thèse de doctorat.

L’appréhension par les doctorants de leur futur professionnel doit être intégré dès la préparation de la thèse et tout au long de celle-ci quelle que soit la voie choisie (universitaire, praticien).

Cela suppose non seulement une information complète des doctorants sur les débouchés proposés mais également une réelle préparation à ces débouchés dès le niveau Master pour ceux d’entre eux qui sont à vocation recherche. A ce titre, au-delà des carrières universitaires, les partenariats noués avec les praticiens (ordres, professionnels, syndicats pro, etc. ) devront être tournés aussi vers l’accueil des docteurs en droit.

Au sein de l’école de droit, les post-docs devront être développés à la condition que le volet recherche soit conséquent (au minimum égal à la mission d’enseignement) et des postes d’ingénieurs de recherche seront également créés afin d’accompagner la recherche (voir infra).

  • Créer un statut du doctorant/enseignant.

Au-delà des statuts particuliers des doctorants/enseignants (Contrat doctoral, ATER, vacataire), il pourra être envisager de créer un statut du doctorant/enseignant qui visera d’une part à développer la formation à l’enseignement et d’autre part à lisser les pratiques afin de déterminer au mieux les rôles de chacun (chargé de cours, chargé de TD, etc) et d’harmoniser les pratiques d’enseignement et de notation des étudiants.

[1] Les durées de cours sont indicatives pour l’instant. Elles conduiraient à libérer 12 heures qui seraient réintroduites par le biais, entre autres, de la « plateforme ».

Si l’école de droit a vocation à former les juristes de demain, elle doit, au-delà du savoir méthodologique et technique qu’elle dispense aux étudiants, leur donner les moyens de bâtir leur futur en responsabilité et liberté. Il s’agit là d’un objectif fort et essentiel qui conduira à mieux valoriser le savoir agir, l’esprit critique, les capacités de communication, etc. 

Cela passe par la consolidation des opportunités offertes aux étudiants d’exprimer leurs talents dans l’Ecole de droit, la volonté de favoriser l’intégration des étudiants en droit dans le monde et la valorisation des parcours dans un compte de formation étudiant.

  • Consolider les opportunités offertes aux étudiants d’exprimer leurs talents dans l’Ecole de droit

D’ores et déjà, de nombreuses opportunités sont offertes aux étudiants, de participer à la construction de leur formation, en exprimant et développant leurs talents les plus divers au sein de l’université. Ce mouvement, souvent porté par les étudiants eux-mêmes ou par des services de l’Université (Bibliothèques, etc.) et de la faculté sera accompagné et amplifié par l’Ecole de droit afin de permettre à chaque étudiant qui le souhaite de participer activement à la vie de l’Ecole de droit (art, sport, culture, organisation d’évènements, etc).

Dans ce cadre, sera menée une réflexion avec les associations étudiantes qui contribuent d’ores et déjà à l’animation de l’Ecole sur la constitution « institutionnelle » d’un Bureau Des Etudiants (BDE) ayant pour mission d’animer la vie étudiante de l’école et qui pourrait donc avoir pour objectif de faciliter l’intégration des nouveaux étudiants, d’organiser des évènements ((ré)organisation du Gala annuel de l’Ecole), de centraliser la vie associative de l’Ecole.

  • Favoriser l’intégration des étudiants en droit dans un monde en mutation.

Les étudiants de l’Ecole de droit sont appelés à être les acteurs du monde de demain. Pour ce faire l’Ecole doit leur offrir, en parallèle de leurs études proprement dites, toutes les clefs pour s’y accomplir personnellement et professionnellement.

  • Développer l’appréhension par les étudiants des grandes questions sociétales et environnementales

Partant de l’idée que la Licence doit former des juristes généralistes, dès la Licence 1, il sera proposé aux étudiants de développer leur appréhension des grandes questions sociétales et environnementales (cf Marine MILLER, « la Révolte », 2021). Cela passera notamment par l’organisation par l’Ecole de droit de grandes conférences animées par des experts (conférences d’engagement social ; conférences « climat » ; conférences « global issues » : démographie, migrations…en français et en langues étrangères) à raison, par exemple, de 2 conférences par semestre (ou année), chaque année de Licence. L’objectif premier est de donner les connaissances nécessaires au développement d’un esprit critique.

Ces conférences seront doublées d’appel à projet à destination des étudiants dès la L2 sur les thématiques sociétales et environnementales. Les projets présentés, à destination interne ou externe, seront départagés par un jury composé de personnel enseignants-chercheurs, personnels administratifs, d’étudiants et d’experts sous l’égide de la fondation. Ils feront l’objet d’un financement par la fondation de l’Ecole de droit (sur cette fondation, v. infra).

  • Créer une clinique du droit et une réplique de salle d’audience

La clinique du droit vise à un enseignement clinique du droit basé sur la prise en compte de la réalité sociale.

Il s’agit, en collaboration avec les praticiens du droit (barreau de Toulouse et chambre interdépartementale des notaires), de promouvoir des activités cliniques afin de placer les étudiants en situation authentique. L’objectif est double : mettre en pratique les connaissances (le savoir) et développer les qualités de savoir-être (gestion des relations écrites et orales – utilisation des formules de politesse, règles de présentation – , gestion des émotions, résolution de problèmes, créativité, intelligence sensible, etc.).

La clinique du droit s’articulera autour de trois projets dans et hors l’école de droit.

  • L’information juridique: la réception en consultation de personnes présentant des difficultés d’ordre juridique et de leur fournir les informations leur permettant de choisir la suite à donner à leur dossier.
  • La diffusion juridique : sous différentes formes, les étudiants seront amenés à animer des conférences, des ateliers, à destination du grand public (écoles, collèges, lycées, manifestations diverses).
  • Les jeux de rôles juridiques : sera créée dans l’école de droit une réplique de salle d’audience modulable afin que les étudiants puissent reconstituer ou créer des procès fictifs.

La clinique du droit, qui s’adressera à tous les étudiants dès le niveau L, pourra prendre place dans le bâtiment « Métiers du droit » envisagé par l’Université. Projet qui doit être soutenu.

  • Apprendre à connaître l’entreprise

Il paraît essentiel que les étudiants aient une connaissance du monde de l’entreprise (y compris administration, association, etc) dans lequel ils seront appelés à s’insérer rapidement.

Si l’Ecole de droit fait d’ores et déjà intervenir dans ses Masters de nombreux professionnels, l’Ecole de droit doit également être un lieu de découverte des entreprises, au-delà d’une journée annuelle et en approfondissement des heures de bloc de compétences informationnelles (notamment en L2)

D’une part, dès la Licence, il s’agira donc de faire intervenir des entrepreneurs (lato sensu) tout au long de l’année (les étudiants suivant ces conférences qui rentreraient dans le cadre du Compte de Formation Etudiant ; cf infra).

D’autre part, les stages (et éventuellement emplois) en entreprise seront favorisés dès la Licence en partenariat avec les syndicats professionnels représentant l’entreprise afin que chaque étudiant qui le souhaite ou qui en a le besoin puisse avoir accès à l’entreprise. Ils seront valorisés dans le Compte de Formation Etudiant (v. infra).

De dernière part, continuer à développer au plus tôt l’information métier, notamment des écoles métiers (ENASS, ENAP, etc.)

  • Développer des formations à dimension internationales et pluridisciplinaires

L’Ecole de droit doit se saisir des opportunités offertes par son environnement.

D’une part, au-delà de la création de cursus L/M, l’Ecole de droit contribuera sur le site toulousain à la création de certificat et diplômes d’universités en formation initiale et continue adossés aux recherches pluridisciplinaires auxquelles ses chercheurs participent (IAST, ANITI, etc.)

D’autre part, l’Ecole de droit doit prendre toute sa place dans le projet ENGAGE porté par l’Université Toulouse Capitole, projet international et pluridisciplinaire, en étant leader sur la création de formations et de diplômes.

  • Créer un compte de formation étudiant (CFE).

Sera créé un compte de formation étudiant afin de recenser toutes les actions de formation facultative, lato sensu (formation par la recherche, cours de langue en L1, conférence, colloque, stage, concours, clinique du droit, BDE, associations étudiantes, travail en dehors de l’université, etc.), des étudiants de tous les niveaux (L, M, D). Le « compte de formation étudiant » (CFE) sera valorisé (selon des modalités qui demeurent à affermir et sans que cela ne remettent en cause les concours permettant de bénéficier d’une bonification par la Délib CFVU 2018-15), les étudiants devant cumuler un certain nombre de points en fonction de leur niveau (L, M, et D cf ADUM).

L’objectif est de permettre aux étudiants, en dehors de leur cursus « imposé » de bâtir, à la marge, leur cursus afin d’amener plus de souplesse et de retrouver liberté et responsabilité des étudiants de l’Ecole de droit.

Une École au soutien de la recherche en droit

La recherche constitue, avec la formation, le second pilier d’une Ecole universitaire. Il s’agit là d’un élément différenciant très fort et, assurément d’un atout de l’Ecole de droit de Toulouse. En effet, le site toulousain développe une recherche en droit de très grande qualité ainsi que l’a souligné l’HCERES à de nombreuses reprises et qu’en témoignent de nombreux succès d’enseignants-chercheurs qui rayonnent nationalement et internationalement à des titres divers (IUF, Chaire, etc.).

Aujourd’hui, la recherche est structurée en 7 centres de recherches rassemblant près de 140 enseignants-chercheurs et plus de 300 doctorants, et un Institut fédératif de recherche. Alors que chacun de ces centres a développé au plus haut niveau une recherche de haute intensité dans ses spécialités, l’IFR a eu vocation à transcender les disciplines afin d’organiser une recherche commune à plusieurs centres.

Néanmoins, ces réussites ne peuvent masquer certains écueils, inhérents à toute organisation qui conduisent la recherche en droit à s’effacer peu à peu au profit d’autres disciplines, ainsi que le montre la politique du MESRI depuis de longues années (sous encadrement, sous dotation, etc). Parmi eux quatre peuvent être soulignés à ce stade :  

  • Le premier d’entre eux a trait au « renouvellement » des enseignants-chercheurs. Indéniablement, pour de nombreux facteurs qui échappent à l’emprise de l’Ecole de droit, la fonction d’enseignant-chercheur attire moins de doctorants (de +- 400 inscrits en 2013 à +- 300 inscrits en 2020).
  • Le deuxième est la fragmentation excessive de la recherche en droit, malgré tous les efforts réalisés notamment par la création de l’IFR mais aussi par nombre d’initiatives d’enseignants-chercheurs, au point que la recherche demeure souvent individuelle. Si les raisons, là encore, sont exogènes à l’organisation même de la faculté (gestion des carrières, etc.), il n’en demeure pas moins qu’il existe nécessairement une forte tension entre la nécessité de faire progresser les carrières (mettant en avant, sauf exception, plutôt la recherche individuelle) et la nécessité de financer la recherche qui s’appuie désormais davantage sur la trans/interdisciplinarité et donc des collectifs d’enseignants-chercheurs, en droit et au-delà.
  • Le troisième concerne le financement de la recherche en droit. S’il est acquis que la recherche en droit doit être financée sur projet, il n’en demeure pas moins qu’elle doit également bénéficier d’un financement pérenne qui soit à la hauteur de ses ambitions. Or, en l’état actuel, tel n’est pas le cas. Alors que le financement de l’Ecole doctorale est peu élevé eu égard au nombre de doctorants (environ 35000 euros annuels), le financement pérenne des centres de recherche est nettement insuffisant (environ 200 000 à 250 000 euros pour l’ensemble de la recherche juridique).
  • Le quatrième concerne le support administratif à la recherche en droit. Là encore, malgré les efforts fournis par l’Université depuis une dizaine d’année, il demeure encore insuffisant et encore souvent trop éloigné des enseignants-chercheurs.

Donner à la recherche en droit les moyens de ses ambitions qui sont légitimement grandes. La recherche en droit doit, en effet, se situer aux mêmes standards que les autres disciplines. A défaut, elle continuera à s’effacer.

Renforcer la formation à la recherche à l’adresse des étudiants/doctorants (1), accompagner la restructuration de la recherche pour lui donner plus de souplesse et de force afin qu’elle puisse rayonner davantage encore (2) et repenser les outils de la recherche en droit (3).

A l’heure actuelle, les étudiants découvrent souvent très tardivement les métiers de la recherche en droit, alors même qu’ils ont déjà fondé leur projet professionnel sur des connaissances parfois incomplètes.

Il convient donc :

  • D’une part que les métiers de la recherche en droit et plus largement le doctorat soient présentés aux étudiants dès le cycle Licence dans les forums de métiers. L’objectif est alors de les informer
  • D’autre part et surtout de former à la recherche dès le Master 1 pour les étudiants qui choisissent une voie recherche. Les Masters 1 feront ainsi une place privilégiée à la recherche et à ses méthodes. Ces conférences et enseignements seront dispensés dans le cadre de l’Ecole doctorale, éventuellement partenariat avec l’Ecole des docteurs du site, qui étendra donc son champ aux étudiants de Master ayant choisi la voie recherche.

 

  • Généralisation de l’initiation à la recherche en droit dès le Master 1 (voie recherche)

Pour tous les étudiants inscrits en voie recherche, il conviendra qu’une initiation à la recherche soit mise en place dès le Master 1. A la volonté de la direction du Master, il peut prendre plusieurs formes (individuelle, collective, participation au colloque annuel de l’Ecole de droit – cf Fiche 3 Une Ecole de droit forte et rayonnante, etc.).

 

  • Mise en place de séminaires communs à tous les étudiants en Master/doctorat (voie recherche)

Dans la continuité des enseignements de culture générale juridique développés en Licence (voir supra), seront créés des séminaires communs à tous les étudiants en Master/doctorat (public, privé, histoire du droit) ayant choisi la voie recherche :

  • Conférences de philosophie, de théorie, d’épistémologie ;
  • Conférences thématiques animées par les collègues en début de carrière (Post-doc, MCR, PR) ;
  • Conférences de méthodes du chercheur (déontologie – plagiat, citation -, diffusion des écrits, etc.).

Cette mission pourra être confiée à l’Ecole doctorale, éventuellement partenariat avec l’Ecole des docteurs du site, dont le champ d’action aurait donc vocation à s’élargir à la formation à la recherche des étudiants inscrits en Master (voie recherche). Cela supposera donc nécessairement une montée en puissance conséquente de son budget, aujourd’hui insuffisant, malgré l’action de ses directeurs successifs.

 

  • Expérimentation des « PhD tracks » pour les meilleurs étudiants ayant choisi la voie recherche en Master.

Afin d’attirer les meilleurs étudiants en voie recherche, seront créés des PhD track s’adressant dès le Master 1 aux étudiants à haut potentiel. Dès leur première année de Master, ils seront rattachés aux activités de recherche développées dans l’Ecole et accompagnés pour cela par un enseignant-chercheur qui suivra chaque étudiant.

L’effort pour la promotion de la recherche en droit dès le M1 aura un double objectif :

  • Prendre le temps de développer de manière uniforme l’enseignement des méthodes de recherche afin que les étudiants s’approprient les outils nécessaires à la bonne réalisation d’un projet de recherche, la thèse de doctorat, ambitieux.

 

  • Attirer les meilleurs étudiants vers la recherche en droit.

Pour cela, il convient de ne plus attendre le Master 2 pour que les étudiants découvrent ce qu’est la recherche en droit. Il est en effet impératif de continuer à former les enseignants chercheurs de demain.

 

  • De dernière part, le Master 2 (voie recherche) pourrait donner lieu au travail préparatoire à la thèse, préalable à l’inscription en doctorat (pour les étudiants le souhaitant) et à la postulation à un contrat doctoral.

De préférence, ce travail prendrait la forme d’un mémoire constituant les premières ébauches du travail de thèse, encadré par un directeur (l’objectif étant à nouveau d’augmenter le vivier potentiel des doctorants) ; travail qui serait présenté à un premier comité de thèse à la fin du Master 2, puis en fonction de cette première appréciation, pourrait être présenté pour une candidature à un contrat doctoral ou une simple poursuite en thèse (avec une charge d’enseignement de vacataire).

Sur la thèse de doctorat (pendant et après), v. la Fiche 1 Une Ecole de droit au service de la formation de ses étudiants

Seule à même d’être efficace, la liberté de la recherche doit impérativement être préservée dans le cadre de l’Ecole de droit. En conséquence, la structuration de la recherche au sein de l’Ecole de droit doit tenir compte de cet impératif afin de permettre une recherche d’excellence de niveau national et international dans les champs qui s’y prêtent.

Mais, la liberté de recherche est un impératif, elle ne se décrète pas ; Elle a besoin d’un financement, d’un cadre institutionnel et d’un soutien administratif, les trois étant intimement liés.

  • Le financement de la recherche dans l’Ecole de droit.

Si le financement par projet est acquis, il n’en demeure pas moins que, pour une bonne part, la liberté de recherche est conditionnée à son financement pérenne qui est aujourd’hui insuffisant, malgré les efforts réalisés ces dernières années. Situé entre 200000 euros et 250000 euros annuels (hors masse salariale), le financement pérenne de la recherche (crédits SCSP) ne permet pas de déployer une recherche d’envergure.

En conséquence, la réévaluation du financement pérenne de la recherche est un préalable nécessaire à toute transformation de sa structuration. Elle fera nécessairement partie de la négociation menée avec la gouvernance de l’université préalablement à toute restructuration de la recherche.

Cette réévaluation du financement pérenne de la recherche sera doublée d’un effort réalisé afin de développer les financements par réponse aux initiatives (PIA) afin d’obtenir un complément de financement pérenne et appels à projet, ce qui suppose :

– Le développement d’un savoir-faire de la part des enseignants-chercheurs 

– Un soutien administratif efficace à la recherche

– Un soutien administratif efficace à la recherche de la part de l’administation

Un intéressement des enseignants-chercheurs au montage de ces dossiers de financement (en cas de réussite).

  • Le cadre institutionnel de la recherche au sein de l’Ecole de droit.

Accompagner la restructuration de la recherche ne signifie pas que les enseignants-chercheurs seraient amenés à l’avenir à être membre d’un centre unique sans autre objectif que de faire masse avec des moyens moindre. Ce risque existe, il doit être écarté.

Tout au contraire, il s’agit de construire l’avenir sur la fidélité à un passé en observant comment se sont constitués, au fil du temps, les 7 centres de recherche actuels.

Le Centre de droit des affaires, par exemple, est l’émanation d’une équipe dont la thématique initiale était « les entreprises en difficultés ». De l’étude d’un thème novateur par une petite équipe à l’origine resserrée est résulté un centre de recherche de la Faculté. D’autres centres ont connu la même histoire, alors que certains autres sont à l’inverse la résultante de regroupement entre équipes (IMH par ex.). C’est donc souvent de manière informelle et toujours à l’initiative des enseignants chercheurs que se sont constitués des centres de recherche, regroupement d’enseignants chercheurs auxquels l’université a conféré des moyens.

Ces évolutions qui ont marqué la structuration de la recherche dans notre Faculté ces 30 dernières années démontrent ainsi qu’il est nécessaire de conserver la souplesse nécessaire de nos institutions dans l’objectif de faire émerger de nouvelles thématiques de recherche dans la plus grande liberté des enseignants-chercheurs. Ce sera le premier objectif de la restructuration.

Néanmoins, cette souplesse nécessaire ne peut totalement exclure les vertus du rassemblement alors que seront mises en avant les composantes.

C’est dans cette perspective qu’il est proposé d’accompagner la restructuration de la recherche au sein de l’Ecole dans un double objectif complémentaire : encourager la souplesse nécessaire à la mise en valeur de la recherche en droit en créant des axes ET favoriser le rassemblement des enseignants-chercheurs en créant l’Ecole de droit de Toulouse Recherche (EDTR).

 

  • Encourager la souplesse nécessaire à la mise en valeur de la recherche en droit : la structuration en axes.

L’objectif est de mettre en valeur la recherche réalisée au sein de l’Ecole de droit, sans remettre en cause les succès acquis. Pour cela il convient de renforcer l’existant tout en suscitant de nouveaux axes de recherche innovants, comme cela a pu être fait par le passé. Il s’agit donc de promouvoir des axes de recherche dans leurs disciplines/thématiques. Intégrés dans leurs propres réseaux de recherches nationaux et internationaux, le développement de ces axes sera accompagné par l’Ecole de droit.

Pour ce faire, un travail préalable de mise en valeur des axes de recherche développés au sein de l’Ecole de droit est nécessaire. Chaque centre et plus généralement chaque entité (groupe plus ou moins large d’EC) seront amenés à définir leur identité présente et à venir au sein de l’Ecole de droit. En grande partie, ce travail de recensement a été réalisé lors du travail de préparation de l’évaluation des centres de recherche par l’HCERES.

De cet audit préalable, ressortiront les axes de recherche forts ou en devenir qui sont développés au sein de l’Ecole de droit, étant entendu qu’il n’y a aucune obligation à ce que les axes soient multipliés (par ex. le CHTDIP peut continuer à constituer un axe). Au demeurant, le mode de financement (par enseignant chercheur titulaire) n’incite pas nécessairement à multiplier les axes.

Ces axes peuvent être disciplinaires (droit pénal, droit privé, droit fiscal…) ou thématiques (intelligence artificielle, aérospatial, culture, etc.), ce qui permettra de développer des activités croisées et de conduire des projets en mode matriciel de façon transversale.

En fonction de cet audit, chaque enseignant chercheur sera amené à se rattacher à un ou deux axes (par ex un axe disciplinaire et un axe thématique) afin de favoriser les échanges entre les axes (à défaut, il pourrait se rattacher directement à EDTR).

  • Les axes de recherche étant définis par les enseignants-chercheurs, chacun sera financé à un montant au moins égal à celui auquel il est financé aujourd’hui et conservera son indépendance financière. Les financements de chaque axe sont garantis pour 5 années (durée actuelle du contrat). Rien n’empêche de créer de nouveaux axes par la suite, pas davantage que rien n’interdit de mettre un terme à un axe (abandon de l’axe, objet réalisé, etc.).
  • Au surplus, parmi les axes ainsi mis en valeur, dont le nombre sera donc à déterminer par la communauté des enseignants-chercheurs, l’Ecole de droit pourra être amenée à en accompagner spécifiquement 4 (+ ou -) pendant une période initiale de 5 ans en fonction de critères objectifs liés à leur thématique pluridisciplinaire/notoriété/axe prioritaire du site/etc.. Ces axes de recherche bénéficieront d’une part d’un financement accru par rapport aux autres axes durant les cinq années, mais également de la priorisation, pour la même période, de recrutements d’enseignant-chercheur (ce qui représentera 30 à 50 % des postes qui seront donc affectés à des besoins pré-identifiés). En contrepartie, ils s’engageront, notamment, à développer une expertise dans la réponse à appel à projet avec l’appui de l’Ecole de droit afin d’accroître leur ressource.

 

Tous les cinq ans, un bilan sera réalisé et il conviendra de préparer l’avenir (quels nouveaux axes ?, quels axes abandonnés ou dont l’objet est épuisé ?, quels axes spécifiquement accompagnés ?, etc.).

La souplesse de cette organisation par axes de recherche devant faciliter la trans/interdisciplinarité ne doit toutefois pas entrainer un éclatement de la recherche en droit qui, dans un environnement qui change, a besoin de rassembler ses forces.

  • Favoriser le rassemblement des enseignants-chercheurs : la création de l’Ecole de droit de Toulouse Recherche (EDTR)

Si la création d’axes a pour vocation de renforcer la recherche, la création d’EDTR a essentiellement une vocation d’affichage à l’extérieur : il ne s’agit aucunement d’un centre unique.

Signature unique « Ecole de droit de Toulouse » de 140 enseignants chercheurs (en plus de la mention de l’axe), cet instrument simple et lisible, qui permettra d’améliorer la visibilité de la recherche en droit par une structure lui conférant une identité forte, peut être utile en de nombreuses circonstances :

dans l’Université. A l’instar des autres composantes, qui ont rassemblé leurs enseignants-chercheurs dans une entité unique tout en conservant les spécificités des champs de recherche en axes, les juristes seront à même plus aisément de faire valoir leurs points de vue et de nouer des projets de recherche communs avec les autres composantes, au sein de l’Université Toulouse Capitole qui aura un rôle de coordinnation à jouer dans le développement de la recherche transdisciplinaire.

sur le site Toulousain. En effet, il sera nécessairement utile de se regrouper pour peser d’une même voie sur un site qui mettra en avant les composantes et donc, par la force des choses des unités de recherche de grandes tailles. La création d’EDTR permettra de parler d’une voie unique, sans sacrifier au pluralisme de la recherche. EDTR accompagnera toutes les initiatives d’enseignant-chercheur visant à la trans/interdisciplinarité, notamment sur le site toulousain (Patrimoine, IA, Environnement, spatial, etc.).

au niveau national, européen et international, la création d’EDTR doit permettre de mobiliser plus aisément les fonds et de répondre plus aisément aux appels à projet en mobilisant des enseignants-chercheurs indépendamment de leurs axes de recherche.

L’objectif de cette restructuration de la recherche est d’allier :

L’agilité de la recherche en droit en promouvant des axes de recherche dans leurs disciplines/thématiques. Il s’agit de structures légères et financées, destinées à être intégrées dans leurs propres réseaux de recherches nationaux ou internationaux. Elles accueilleront les doctorants ;

La force collective des 140 enseignants-chercheurs juristes en les rassemblant dans un instrument simple et lisible, l’Ecole de droit de Toulouse Recherche, par-delà leur nécessaire et légitime diversité.

Cette structuration plus souple n’est, de surcroit, nullement incompatible

– ni avec la création d’unité sous plusieurs tutelles (du type UMR). Plus généralement, l’Ecole de droit Recherche valorisera et développera les partenariats externes, notamment vis-à-vis des organismes de recherche (CNRS, INRA, IRD, INSERM, CNES, ONERA, …) dans une perspective de création de partenariats renforcés.

– ni avec la création, si un besoin spécifique s’en fait ressentir, de création de « sous » écoles disciplinaires ou thématiques à l’image de l’Ecole européenne du droit. Une telle « sous » école allierait alors formation (initiale/continue) et recherche.

Dans toutes hypothèses, il convient de libérer les initiatives qui visent à faire rayonner la recherche développée au sein de l’Ecole de droit de Toulouse.

  • Le soutien administratif de la recherche

Alors que le financement sur appel à projet est devenu depuis plusieurs années un mode normal du financement de la recherche en droit, il apparaît nécessaire que le soutien administratif à la recherche continue de se développer dans l’Ecole de droit.

Outre la nécessité de recruter des personnels compétents, il est nécessaire de rapprocher ces personnels des enseignants-chercheurs.

D’une part, le service d’appui à la recherche (SAR) qui prendra place au sein de l’Ecole de droit devra être optimisé afin de contribuer au mieux au montage de projets et dossiers pour l’obtention de financements pour les activités de Recherche. A cette fin le recrutement d’ingénieurs de recherche ayant une connaissance précise de la recherche en droit est une voie à encourager.

D’autre part, les personnels d’appui (secrétariat) doivent demeurer auprès des enseignants-chercheurs. La présence de ces personnels est indispensable au bon fonctionnement de la recherche tant du point de vue administratif que du point de vue de l’appui à la recherche. Dans tous les cas, il doit s’agir de personnel ayant les qualifications nécessaires à l’administration de la recherche (nécessité de les former) et en nombre suffisant, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le recrutement de ces personnels doit être prioritaire.

Les outils de la recherche en droit se sont en partie renouvelés ces dernières années, avec quelques particularités à Toulouse dont il convient de prendre avantage.   

  • La recherche individuelle

La recherche dite « individuelle » constitue une part importante des outils de la recherche des juristes. Pour une bonne part, leurs avancements et promotions demeurent fondés sur ce type de recherche (article, ouvrages, etc.). Il convient de le prendre en considération dans la promotion des outils de la recherche en droit.

D’autant que, dans la plupart des hypothèses, la recherche individuelle est souvent le témoin de l’intégration des personnels enseignants chercheurs dans des réseaux nationaux et internationaux monodisciplinaires ou trans/interdisciplinaires qui relativisent ce caractère individuel apparent. En ce sens elle ne peut qu’être encouragée.

En particulier, outre la publication dans des revues nationales, l’Ecole de droit encouragera la publication dans des revues internationales des travaux de ses enseignants-chercheurs par le développement accru des cours de langues à leur destination, par l’aide à la traduction (aujourd’hui réalisée par l’IFR), mais aussi par des aides financières à la publication si nécessaire.

  • L’organisation de colloques et congrès

Spécifiquement à la faculté de Toulouse l’organisation de colloques nationaux et internationaux est devenu un facteur important de développement de la recherche. Les raisons en sont sans doute diverses et difficile à analyser : elles sont de toute façon le témoin d’une activité soutenue et riche, au-delà du fait qu’il s’agit de moments de rencontre priviliégiés entre chercheurs.

Dans la mesure du possible, il conviendrait de davantage mobiliser les étudiants (notamment les étudiants de Master voie recherche et les doctorants) sur ce type d’évènement (valorisation, etc.).

  • Les initiatives, les projets de recherche, les chaires.

Le développement des réponses aux initiatives (PIA, Horizon Europe, etc.) et aux appels à projet de recherche locaux, nationaux (ANR), européens et internationaux constitue un troisième outil de la recherche, sans doute le moins développé pour l’heure malgré d’importants succès d’ores et déjà remportés, faute de « culture » et de savoir-faire (au-delà des contingences importantes liées aux carrières).

Ces modes de financement de la recherche (et dans une certaine mesure de la formation) doivent être assurément développés en ce qu’ils apparaissent vertueux à plusieurs égards. En effet, ils tendent à conduire la recherche en droit sur des terrains moins occupés habituellement. Notamment,

  • Il favorise la trans/interdisciplinarité, les juristes pouvant être leaders ou non du projet
  • Il favorise l’internationalisation de la recherche par la recherche de partenaire à l’étranger (v. Fiche 4 Une Ecole de droit au cœur de la Cité)
  • Il favorise la recherche collective et la participation de la jeune recherche à des projets (post-doc)
  • Il inscrit la recherche en droit dans le moyen/long terme.

En conséquence, les axes de recherche mis en avant pendant la période quinquennale (v. supra) prendront l’engagement de formuler des réponses à appels à projet dans les thématiques/disciplines de leur ressort, avec l’appui de l’Ecole de droit. Ainsi, ils développeront une expertise en ce domaine.

Les autres axes de recherche seront incités à répondre à des appels à projets ressortant de leurs thématique/discipline.

Trois précautions seront néanmoins de mise :

– Le recours accru au financement des projets sur réponse à appel à projet ne peut être un moyen détourné d’abaisser les dotations pérennes des axes de recherche qui doivent être significativement augmentées.

Les moyens humains de soutien au financement de la recherche doivent être renforcés par le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’appui des enseignants-chercheurs. Il s’agit là d’un investissement sur l’avenir.

Les personnels enseignants-chercheurs doivent être formés. A cette fin, les docteurs en « post-doc » au sein de l’Ecole de droit, ainsi que tout nouvel enseignant-chercheur titulaire arrivant à l’Ecole de droit suivront une formation spécifique de réponse à appel à projet (ouverte à tout enseignant chercheur qui le souhaite par ailleurs).

  • La recherche appliquée

Si les règles relatives au « monopole du droit » sont assurément contraignantes, il n’en demeure pas moins qu’elles ne semblent pas pouvoir exclure la réalisation au sein de l’Ecole de droit de prestations techniques ou de recherche juridique qui ne peuvent se confondre avec une simple consultation juridique.

Il en résulte qu’il existe certainement dans la recherche appliquée un levier de rapprochement de la recherche juridique avec son environnement professionnel qui peut également constituer une source de financement des activités de recherche (étant entendu que les enseignants-chercheurs y participant doivent également directement intéressé à la réalisation de ces études).

Une École de droit forte et rayonnante

Il est temps de moderniser le cadre institutionnel de la Faculté en créant l’Ecole de droit de Toulouse (Code de l’éduction, art. L. 713-9). La création de cette Ecole apportera une gouvernance mieux adaptée aux enjeux actuels et à venir, l’autonomie nécessaire pour développer une stratégie propre et indépendante au plus près des intérêts spécifiques des juristes et, enfin, un esprit d’Ecole rassemblant notre communauté autour d’objectifs communs : la réussite des étudiants et le rayonnement de la recherche.

Au-delà de la structuration fondée sur l’article L. 713-9 du Code de l’éducation, c’est donc l’esprit d’école qui doit s’en dégager afin de fonder un avenir commun qui sera possible dans une institution forte et rayonnante.

L’Ecole de droit s’articule autour d’un conseil d’administration et d’une direction. Cette structuration doit être appréhendée comme une chance pour l’Ecole de droit, dès lors que seront réunies certaines conditions.

  • Un conseil d’administration pluriel.

S’agissant de la composition du conseil, il convient de respecter les équilibres afin que chacun puisse être représenté et porter une voix qui sera entendue.

  • Un président du conseil d’administration de haute renommée.

Le conseil d’administration de l’Ecole de droit doit apporter une plus-value à l’Ecole de droit.

Il doit être le lieu où se dessine la stratégie de l’Ecole. Il ne peut être qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises par la direction.

En conséquence, il conviendra de veiller à la haute renommée du président du conseil d’administration, mais également à la qualité des membres extérieurs du conseil d’administration. Idéalement, le président du conseil d’administration aura un lien fort avec l’Ecole de droit de Toulouse (ancien étudiant, attaches toulousaines).

  • Une direction renforcée et collégiale

Il conviendra de mettre en place une réelle équipe de direction de l’Ecole de droit de Toulouse qui témoignera de ses priorités. Cette équipe de direction s’articulera autour de directions et de conseils représentatifs de toute la communauté de la Faculté.

 A cette fin, le directeur de l’Ecole de droit (doyen) dirigera l’Ecole de concert avec un directeur-adjoint (vice-doyen).

Des directeurs thématiques auront par ailleurs en charge des questions relevant de leurs compétences et pour lesquelles sera prévue une décharge de service afin qu’ils puissent pleinement s’investir au profit de l’Ecole de droit.

Seront donc créées en lien direct avec le directeur (doyen) et le directeur adjoint (vice doyen) et sous leur responsabilité :

  • une direction formation (initiale, continue, à distance) pour le volet formation de l’EDT (EDTF)
  • une direction recherche pour le volet recherche de l’EDT (EDTR),
  • une direction ouverture européenne et internationale
  • une direction administrative
  • une direction professionnelle (partenariat et taxe d’apprentissage)
  • une direction vie étudiante et universitaire
  • une direction fondation de l’Ecole de droit de Toulouse

 

Cette équipe décanale pourra être amenée à coordonner différents conseils spécialisés réunissant, dans une démarche collégiale ouverte à tous, enseignants-chercheurs, personnels administratifs et étudiants. Outre le conseil d’administration, seraient créés un conseil d’orientation permettant l’appui efficace des personnalités extérieures plus nombreuses, un conseil de département pour prendre le temps d’examiner les questions de scolarité et un conseil voué à la recherche.

Afin que l’Ecole de droit soit pleinement opérationnelle pour réussir ses missions, ces directions s’adosseront à des services, dont certains sont pour l’heure centralisés au niveau de l’Université.

  • Une année rythmée.

Outre toutes les activités scientifiques déployées par les enseignants-chercheurs, l’année de l’Ecole sera rythmée par des moments forts où se retrouvera l’ensemble de la communauté. En particulier, deux d’entre eux, festif pour l’un et scientifique pour l’autre, peuvent être cités :

  • Le premier de ces moments, la rentrée solennelle, sera renforcée par l’organisation d’une assemblée générale des enseignants-chercheurs en amont et par une soirée de gala en aval, coorganisée par les étudiants de l’Ecole, au travers du Bureau Des Etudiants (BDE). Le repas de midi sera, comme il est de coutume, consacré aux professeurs émérites et honoraires.

Le deuxième de ces moments, le colloque annuel de l’Ecole de droit, marquera la fin de l’année universitaire. Sera organisé par l’Ecole de droit un colloque annuel consacré à un illustre professeur de l’Ecole. Il s’agira d’un point de vue scientifique, d’honorer l’une des « figures » de l’Ecole, au travers de ses écrits et de sa discipline. Participeront à l’organisation de ce colloque, les étudiants de Master/doctorat : une demi-journée de « jeune recherche » leur sera symboliquement consacrée.

L’Ecole de droit à tous les atouts pour devenir une Ecole rayonnante. Située au cœur de la 4ème ville de France, dans un site universitaire en construction, l’Ecole de droit doit occuper la place qui est la sienne au niveau local, national et international. Pour ce faire, la communauté des étudiants, personnels administratifs et personnels enseignant-chercheur doit se retrouver et contribuer ensemble à cette réussite qui passe, notamment, par plusieurs éléments : une identité visuelle, une communauté rassemblée, un bien-être au travail, et une fondation.

  • Une identité visuelle

Alors que la TSM et la TSE ont acquis au fil des années une identité visuelle propre, ce n’est pas encore le cas des juristes totalement confondus avec l’Université : à défaut de bâtiment accueillant les juristes, de logo différenciant, de site internet propre (et en anglais), la faculté de droit peine à exister sur son site.

En attendant la construction d’un bâtiment propre aux juristes que l’Ecole de droit accompagnera avec enthousiasme et en collaborant en intelligence, il conviendra de remédier rapidement à ce déficit d’image par :

L’apposition d’une enseigne « Ecole de droit de Toulouse » sur le bâtiment de l’Arsenal afin de marquer sa place sur le site toulousain.

La création d’une image (logo) et de tous les éléments de communication en français et en anglais pouvant permettre à l’Ecole de droit de rayonner tant au niveau national d’international.

L’Ecole de droit est avant tout, une communauté de personnels (administratifs et enseignants-chercheurs) et d’étudiants. Il convient à plusieurs niveaux de renforcer cette communauté afin que se dégage un esprit d’Ecole seul à même de la faire rayonner.

  • Les étudiants,

Au premier chef, les étudiants contribueront à ce rayonnement par l’esprit d’Ecole qui conduira à :

  • La généralisation d’un tutorat inter-promotion : Les L2/L3/Masters seront mobilisés au soutien des L1 par un tutorat généralisé et valorisé dans le Compte de Formation Etudiant (cf infra). Ce soutien pourra aussi être encadré par les Doctorants et des personnels enseignants-chercheurs titulaires ainsi que par du personnel administratif dédié.
  • L’animation de l’Ecole de droit par les étudiants au travers du Bureau Des Etudiants (BDE) et des nombreuses associations qui participent d’ores et déjà à la vie culturelle, artistique et sportive du site.

 

Par exemple, la rentrée solennelle de l’Ecole de droit sera également l’occasion d’organiser  à nouveau le gala de l’Ecole de droit, et constituera ainsi un moment fort de l’année de l’Ecole.

  • Le renforcement du réseau alumni par Master avec l’appui des services (SUIO, etc.), des personnels administratifs étant spécifiquement dédiés à son développement au sein de l’Ecole de droit.

De manière générale toute initiative de nature à faire vivre et renforcer l’esprit d’Ecole sera soutenue par l’Ecole de droit par l’intermédiaire du FDSIE. Au surplus, la Fondation de l’Ecole de droit, aura un rôle à jouer.

  • Les personnels enseignants-chercheurs et enseignants

Les personnels enseignants-chercheurs de l’Ecole de droit sont les piliers de la haute qualité des enseignements et de la recherche qui y sera développée. En conséquence, l’Ecole de droit mettra tous ses moyens à la réussite de cette double mission.

Pour ce faire, outre les aspects nombreux relevés plus haut,

  • Les personnels enseignants-chercheurs demeureront au cœur des structures de l’Ecole de droit. Une attention toute particulière sera donnée à leur place au sein du Conseil d’administration de l’Ecole de droit.
  • Les personnels enseignants-chercheurs demeureront seuls décisionnaires du volet recherche développé au sein de l’Ecole de droit.
  • Sera créée une assemblée générale des enseignants-chercheurs qui se réunira au moins deux fois par an (une fois à l’occasion de la rentrée solennelle et une fois en fin d’année universitaire).
  • Un annuaire des enseignants-chercheurs titulaires, émérites et honoraires sera créé afin de tisser des liens entre les enseignants-chercheurs.

Plus généralement, l’Ecole de droit veillera à la défense du statut de ses enseignants-chercheurs sans rejeter par principe toute évolution ; Elle mettra tous ses moyens en œuvre pour bénéficier d’un nombre d’enseignants-chercheurs à la mesure de ses besoins et ambitions ; Elle s’assurera des bonnes conditions de travail des enseignants-chercheurs et veillera à les accompagner dans leurs avancements de carrières (Information des collègues, relais du pouvoir central sur la règlementation relative à l’évolution de carrière et accompagnement).

Particulièrement, la situation actuelle d’absence de perspective d’évolution pour nombre de maîtres de conférences, liée à l’absence de postes de professeur est difficilement supportable et sans doute décourageante. Notre Institution souffre de cet état. Il s’agira alors de réfléchir à la fois aux modalités de valorisation de la carrière des maîtres de conférences, mais aussi de mettre en œuvre tous les moyens pour permettre à chacun de travailler avec un espoir légitime d’évolution »

La question des modalités de recrutement/promotion des enseignants-chercheurs sera au cœur de la stratégie de l’Ecole de droit qui veillera à ce que l’utilisation équilibrée des différentes voies d’accès aux corps soit avant tout le gage d’un recrutement de haute qualité scientifique et pédagogique en adéquation avec les besoins, ce qui se traduira par :

  • Une politique de recrutement en fonction de besoins scientifiques identifiés par la mise en valeur des axes de recherche (cf Fiche 2 structuration de la recherche).
  • Une politique de recrutement en fonction de l’évolution prévisible des ressources humaines qui sera établie avec la plus grande précision.

Dans tous les cas, seuls les enseignants-chercheurs de l’Ecole de droit de Toulouse seront amenés à planifier et organiser les recrutements de leurs pairs.

  • Les personnels administratifs

Le personnel administratif est garant de la haute qualité de service public de l’Ecole au bénéfice des étudiants et des enseignants-chercheurs. A ce titre, outre les aspects relevés par ailleurs :

– Les services administratifs rattachés à l’Ecole de droit disposeront des ressources humaines nécessaires à l’accomplissement de toutes les missions dans les meilleures conditions.

– Les services administratifs rattachés à l’Ecole de droit seront représentés auprès de la direction par un directeur administratif et par leur présence au sein du conseil d’administration de l’Ecole de droit de Toulouse.

Enfin, l’Ecole de droit, par son directeur, prendra un soin particulier à ce que les personnels enseignants-chercheurs et les personnels administratifs de l’Ecole, notamment dans le cadre de la scolarité, puissent dialoguer afin de coordonner au mieux les missions des uns et des autresdans l’intérêt de la formation et de la recherche réalisés par les premiers.

Ce dialogue devra être le plus large possible et des rendez-vous réguliers seront organisés entre les personnels enseignants-chercheurs et les personnels administratifs, sous une forme qui devra être déterminée (chaque responsable EC/administratif pourrait être incité à faire le point sur les missions réparties), afin que leurs missions puissent se compléter le plus harmonieusement possible dans la recherche d’objectifs communs.

  • Le bien-être au travail au sein de l’Ecole de droit de Toulouse.

L’amélioration des conditions de travail quotidienne de tous les membres de la communauté est une condition essentielle de la réussite de l’Ecole de droit.

Quel que soit son statut, chaque membre de la Faculté pourra compter d’une part sur une volonté forte de construire les solutions d’amélioration de la qualité de vie au travail et d’autre part sur l’attention qui sera portée à la résolution des situations de pénibilités et de relations sociales tendues.

Sera créée une fondation de l’Ecole de droit de Toulouse (fonds de dotation). La fondation, organisme indépendant de l’Ecole de droit, n’aura pas pour fonction de pallier l’Ecole de droit dans ses missions premières de formation et de recherche.

En revanche, elle aura pour mission de contribuer, préférentiellement, au financement de

l’Ecole de la réussite qui rassemblera les initiatives destinées à ce que la poursuite des études à l’Ecole demeure ouverte au plus grand nombre

L’innovation au sein de l’Ecole de droit : innovation pédagogique, innovation dans la recherche, création de nouveaux dispositifs (Labs, etc.). 

Questions diverses.

 L’institut catholique de Toulouse

Il conviendra de s’interroger sur la place que doit continuer à occuper l’ICT dans le site et sa relation avec l’Ecole de droit (relations institutionnelles, relations financières, relations pédagogiques).

Une École de droit au cœur de la Cité

Fondée en 1229, parmi les toutes premières universités européennes, l’histoire millénaire de l’Université de Toulouse la place assurément dans une position privilégiée, dont l’Ecole de droit peut tirer profit.

Alors que son environnement, à tous égards, ne cesse de se renouveler, l’Ecole de droit de Toulouse doit saisir les opportunités qui s’offrent à elles sur le site toulousain, dans son milieu académique national et international, mais également dans son environnement professionnel.

Encore faut-il, pour se faire, que soient identifiés des objectifs emportant l’adhésion de la communauté de l’Ecole – étudiants, personnels enseignants-chercheurs et personnels administratifs.

A l’aide de son conseil d’administration, une stratégie claire à moyen (5 ans) et long (15 ans) termes sera donc établie, dont les tenants peuvent être exposés ici.

L’insertion de l’Ecole de droit dans son site

 – Le rayonnement de l’Ecole de droit dans son environnement académique

 – Les professionnels au cœur de l’Ecole de droit.

L’Ecole de droit de Toulouse doit être un acteur majeur d’un site toulousain en cours de recomposition.

En effet, quelle que soit l’aboutissement de l’évolution actuelle du site universitaire toulousain et les choix finalement retenus, il paraît assez probable que les composantes seront mises en avant.

Ce mouvement, d’ores et déjà été initié au sein même de l’Université Toulouse Capitole, semble ainsi devoir s’étendre à l’ensemble du site. L’Ecole de droit de Toulouse doit en prendre parti.

  • La mise en avant de l’Ecole de droit au sein de l’Université Toulouse Capitole

L’université Toulouse Capitole a fait le choix, il y a plusieurs années maintenant, d’encourager la liberté de ses composantes et donc de ses unités de recherche, tout en leur assurant via des contrats pluriannuels la visibilité indispensable à leur développement.

Alors que TSE et TSM ont sauté, il y a plusieurs années, le pas de l’autonomie par le recours au statut d’Ecole accompagné d’une importante restructuration de leurs formations et recherche, tel n’est pas encore le cas de la Faculté de droit.

Cette transformation de la Faculté en Ecole de droit permettra de profiter, par essaimage, des expériences passées de TSE et TSM.

Cette transformation statutaire permettra de continuer la structuration de l’Université Toulouse Capitole en Etablissement public expérimental, afin d’atteindre le statut de Grand Etablissement. Les juristes au travers de l’Ecole de droit ont en effet vocation à être les moteurs de cette transformation essentielle de notre cadre institutionnel.

Cette transformation conférera aux juristes :

  • Une autonomie nécessaire à leur développement et à leur dynamique propre (distincte de celle de l’Université Toulouse Capitole) ;
  • Une gouvernance mieux structurée et plus solide adaptée aux enjeux (conseil d’administration/direction)[1];
  • Une visibilité accrue par la refonte de la formation et de la recherche[2] afin d’attirer à elle et de former les meilleurs étudiants et enseignants-chercheurs.

Sur un pied d’égalité institutionnelle, les composantes qui développent une dynamique et une vision propres à chacune pourraient plus aisément interagir les unes avec les autres pour la mise en place de projets communs soit pilotés par l’une des composantes soit coordonnés par l’Université Toulouse Capitole.

  • L’ancrage de l’Ecole de droit au sein du site universitaire toulousain

C’est essentiel d’être acteur de son territoire et c’est un enjeu fort pour nous à l’échelon régional, tant du point de vue de la formation que de la vie juridique et culturelle. La recomposition du site universitaire toulousain ne peut se contenter d’une Ecole de droit attentiste. Nous devons être les acteurs de la recomposition du site afin de profiter de ses évolutions.

L’Ecole de droit devra donc prendre toute sa place dans la structuration du site universitaire toulousain auquel elle doit contribuer dans l’intérêt de ses étudiants, personnels enseignants-chercheurs et personnels administratifs.

Si la recherche disciplinaire demeurera nécessaire, elle ne peut empêcher celles et ceux qui le souhaitent de se tourner aussi vers une recherche interdisciplinaire ou transdisciplinaire favorisée par les évolutions à venir de la structuration du site toulousain.

  • La création de diplômes conjoints sur le site toulousain

Dans cette perspective, l’Ecole de droit développera, dans l’intérêt des étudiants, et en accord avec les autres composantes des diplômes cohabilités. Il s’agit de développer des diplômes conjoints trans/interdisciplinaires (Licence et Master) dans les champs à forte valeur ajoutée et dans lesquels des débouchés professionnels auront été identifiés au besoin à l’aide des partenaires professionnels.

En fonction du niveau (Licence ou Master) les cours pourront se donner sur site et/ou à distance (dans le cas de cohabilitation entre plusieurs composantes du site par ex) de préférence en alternance en Master. Cette double diplomation doit se bâtir en considération de deux piliers :

Par exemple, création de parcours Master cohabilités « Droit et Ingénierie » (avec par exemple INP/INSA/SUPAERO) ; « Patrimoine » (avec par ex. UT2 Jean-Jaurès), etc.

  • Le développement de la recherche trans/interdisplicinaire sur le site toulousain

L’Ecole de droit encouragera toute initiative en son sein ou dans le site toulousain visant à développer des projets de recherche trans/interdisciplinaires en partenariat avec les autres composantes dans le cadre du projet TIRIS ou de tout autre projet équivalent.

D’ores et déjà, plusieurs initiatives et projets de recherche existent (Santé, IA, Ville, Environnement, Spatial, Institute For Sustainable Aviation, etc.). Elles seront amplifiées et couplées, s’il y a une utilité avérée, avec des certifications ou diplômes innovants accessibles en formation initiale ou continue. Ces initiatives pourront être utilement doublées d’une dimension européenne et/ou internationale (cf infra).

[2] V. Fiche 3 Une Ecole de droit forte et rayonnante

[3] V. Fiche 1 Une Ecole de droit au service de ses étudiants et Fiche 2 Une école au soutien de la recherche en droit

Tant par la haute qualité de ses diplômes que par l’intensité de sa recherche, l’Ecole de droit de Toulouse doit continuer à rayonner dans son environnement académique, ce qui permettra, peu à peu de l’élargir et donc de s’enrichir.

Ce rayonnement passe par la formation et la recherche, les deux piliers de l’Ecole demeurant totalement lié, tant au niveau national qu’européen et international.

 

  • Le rayonnement de l’Ecole de droit dans son environnement académique national

Tant en matière de formation que de recherche, plusieurs axes pourront être développés au-delà des réseaux très nombreux (associations savantes, revues, ordres professionnels, etc.) auxquels les axes de recherche et les enseignants chercheurs continueront de participer et d’animer qui constitue l’essentiel du rayonnement de l’Ecole de droit de Toulouse.

Deux directions semblent envisageables alors que le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche semble abandonner l’idée d’un Parcoursup Universitaire

  • Renforcer le réseau des Ecoles/Facultés de droit du point de vue géographique (par ex. les Ecoles/Facultés méridionales : Avignon, Aix-Marseille Université III, Bordeaux IV, Clermont I, Corte, Grenoble-Alpes II, Limoges, Lyon II, Lyon III, Montpellier I, Nice, Pau, Perpignan, Saint-Étienne, Toulon, Toulouse Capitole) ou non, afin de mieux coordonner nos politiques d’enseignements et de sélection des étudiants en Master 1 (calendrier, échanges de données, etc).
  • Renforcer, au niveau national, la coordination entre les Masters de même discipline ou thématique, afin qu’il puisse exister une meilleure orientation des étudiants en fonction, par exemple, des différentes « sensibilités » développées par les Master, ce que les étudiants ne perçoivent pas nécessairement.

 

  • Le rayonnement de l’Ecole de droit dans son environnement académique européen et international

Outre la recherche de très haut niveau en droit européen et international d’ores et déjà développée dans le cadre de l’Ecole de droit de Toulouse, outre les relations académiques avec de nombreuses universités sur des thématiques diverses et les nombreux partenariats de formation noués, il convient de mettre en place une stratégie lisible et visible ayant l’objectif de favoriser l’ancrage de l’Ecole de droit de Toulouse dans le paysage de la recherche juridique européenne et internationale.

Pour ce faire, il conviendra non seulement de travailler sur les structures internes de l’Ecole de droit, mais également sur les partenariats de l’Ecole

 

  • Les structures internes de l’Ecole de droit de Toulouse

L’Ecole doit se doter de la structure adéquate pour porter sa stratégie européenne et internationale, tant en matière d’enseignement que de recherche. Cette stratégie devra se doubler de recrutement de personnels enseignants-chercheurs et de personnels administratifs ayant les compétences pour développer et suivre cette stratégie.

Pour l’heure, et pour une bonne part, ce rôle est dévolu en matière d’enseignement à l’Ecole européenne de droit, en matière de recherche aux centres de recherche et à leurs enseignants-chercheurs, et en matière « administrative » au service des relations internationales.

 

A l’avenir, et sans qu’il soit forcément nécessaire d’intégrer ces trois aspects, il conviendra à tout le moins d’intégrer dans l’Ecole de droit un service de relation européenne et internationale (avec une direction) afin, d’une part de mettre en œuvre les stratégies partenariales de l’Ecole et au-delà de continuer à favoriser l’accueil d’étudiants étrangers et les séjours des enseignants chercheurs.

Cette direction pourrait être directement rattachée à l’Ecole de droit ou trouver place dans un ensemble rénové sur la base de l’Ecole européenne de droit (ESL).

 

  • Les partenaires académiques de l’Ecole de droit de Toulouse

Au-delà de l’ensemble des partenariats institutionnels ou non d’ores et déjà en place qui conduisent les membres de l’Ecole de droit de Toulouse (étudiants et enseignants-chercheurs) à développer une activité européenne et internationale qu’il conviendra de continuer à valoriser, l’Ecole de droit devra se doter d’une stratégie propre en trois directions.

  • L’Europe, par ses partenariats de formation déjà en place au sein de l’Ecole européenne de droit, et par, notamment, la participation active de l’Ecole de droit au projet d’université européenne ENGAGE : alliance d’universités européennes, ce projet vise à fédérer les savoirs pour conduire le changement sociétal (numérisation et l’intelligence artificielle, changement climatique, vieillissement des sociétés, migrations, etc.).
  • La Francophonie, en développant et systématisant les initiatives d’ores et déjà en place (chaire, partenariat) et en coopérant avec l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF)
  • Les Etats-Unis d’Amerique par la création d’un partenariat renforcé avec une Université comparable à la nôtre, afin de développer une porte d’entrée vers ce monde académique.
  • La Chine par le développement des réseaux de recherche
  • Les publications dans les revues internationales

 

L’école de droit encouragera la publication en anglais dans les revues internationales par l’appui à la traduction, le financement des publications, etc.

L’objectif est d’atteindre à long terme (10 ans) un niveau de publication soutenu dans les meilleures revues internationales (par ex. en IA, spatial, environnement, etc.) et d’intégrer des classements internationaux thématiques (THE, QS, ARWU Thematics).

Historiquement les juristes ont toujours su nouer des liens forts avec les milieux professionnels.

Certains liens sont naturels, particulièrement avec les professions juridiques et judiciaires. D’autres doivent être renforcés, dans une triple perspective

  • En premier lieu, la Faculté/Ecole de droit doit se rapprocher des professionnels au titre de la recherche. Les milieux professionnels sont souvent le creuset de multiples thèmes de recherche.
  • En deuxième lieu, les professionnels participent au financement des enseignements et de la recherche (Taxe d’apprentissage, Mécénat ; Mentorat, Fondation).
  • En troisième lieu, les professionnels assurent les débouchés de nos étudiants en les accueillant dans leurs entreprises, lato sensu (stages, emplois, réseaux alumni, mentorat).

En conséquence, les professionnels doivent être placés au cœur de l’Ecole de droit, tant physiquement qu’intellectuellement.

 

  • La construction d’une maison des métiers du droit sur le campus de l’Université Toulouse Capitole

La construction d’une maison des métiers du droit co-portée par l’Université et l’Ecole de droit est un signal fort.

Cette maison des métiers du droit qui trouvera place sur le campus de l’Université Toulouse Capitole regroupera dans un bâtiment unique les écoles et institut de formation professionnels (EDASOP, INFN, etc.) et universitaires (IEJ, Clinique du droit).

Doté notamment d’une réplique d’une salle d’audience, ce bâtiment scellera la complémentarité de l’Ecole de droit de Toulouse et de la pratique.

 

  • L’intervention des professionnels auprès des étudiants de l’Ecole de droit.

D’ores et déjà très présents dans les Masters où ils interviennent fréquemment auprès des étudiants, les professionnels seront appelés à intervenir dès la Licence au sein de laquelle ils seront amenés à faire connaitre le monde de l’entreprise aux étudiants.

Il paraît en effet essentiel que les étudiants aient une connaissance du monde de l’entreprise (y compris administration, association, etc) dans lequel ils seront appelés à s’insérer rapidement.

L’Ecole de droit doit également être un lieu de découverte des entreprises, au-delà d’une journée annuelle et en approfondissement des heures de bloc de compétences informationnelles (notamment en L2)

D’une part, dès la Licence, il s’agira donc de faire intervenir des entrepreneurs (lato sensu) tout au long de l’année (les étudiants suivant ces conférences qui rentrerait dans le cadre du Compte de Formation Etudiant ; cf infra).

D’autre part, les stages (et éventuellement emplois) en entreprise seront favorisés dès la Licence en partenariat avec les syndicats professionnels représentant l’entreprise afin que chaque étudiant qui le souhaite ou qui en a le besoin puisse avoir accès à l’entreprise.

De dernière part, continuer à développer au plus tôt l’information métier, notamment des écoles métiers (ENASS, ENAP, etc.)

 

  • La participation des professionnels à la gouvernance de l’Ecole de droit et de la Fondation de l’Ecole de droit.

Membres du conseil d’administration de l’Ecole de droit, les professionnels, au nombre de 12, doivent jouer un rôle moteur dans l’établissement de la stratégie de l’Ecole de droit de Toulouse. Ils seront désignés en conséquence, en veillant aux équilibres locaux, nationaux et internationaux afin que leur présence constitue une richesse pour l’Ecole de droit de Toulouse.

Quant à la fondation de l’Ecole de droit (v. fiche Un Ecole de droit forte et rayonnante), elle sera administrée par un conseil comprenant des professionnels qui définiront sa stratégie.